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Conditions générales de vente |
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Préambule
Le site est la propriété de Shari Maharani en sa totalité, ainsi
que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement
soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type
hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
- Malgré toute l'attention que nous portons à la préparation de
votre commande, il peut arriver qu'un article ne vous donne pas
entière satisfaction. Renvoyé le à vos frais dans les 10 jours
qui suivent sa réception.
Il sera rapidement échangé ou remboursé. Veuillez nous consulter
préalablement par mail depuis la page
contact.
- N'acceptez aucun colis ouvert ou détérioré, sinon aucun
recours ne sera possible auprès de la Poste.
- Dès réception votre commande est traitée.
Par la poste en colissimo suivi ou par transporteur, vous serez
livrés dans les 48 heures sans aucun supplément, à réception du
règlement ou dans le délai de livraison indiquée sur la page
descriptive du produit.
- Les frais de port sont calculés et affichés dès l'ajout au
panier, et jusqu'à la commande.
Pour les achats à destination d'autres pays que la France et
les DOM TOM, veuillez nous consulter.
- Les légères irrégularités de certains produits vendus par
Shari Maharani sont le caractère même de ces objets faits
à la main. Elles ne sont pas des défauts, mais ajoutent au
charme unique et à la beauté de l'artisanat dont les traditions
sont bien souvent séculaires. Nous croyons qu'ils vous donneront
entièrement satisfaction.
- UN CADEAU A OFFRIR?
Précisez l'adresse de livraison sur le bon de commande, la
facture sera envoyée chez vous.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions particulières de vente
énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans
réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les
relations contractuelles entre Shari Maharani et son
client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces
conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres
conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le
champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun
cas, la responsabilité de Shari Maharani ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme
valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la
commande. Shari Maharani confirme l'acceptation de sa
commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura
communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la
confirmation de la commande. Shari Maharani se réserve le droit
d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un
litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les
informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de
livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, Shari Maharani s'engage a
livrer a son transporteur, toutes les références commandées par
l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce
transporteur s'engage lui par contrat avec a livrer la
commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Shari Maharani.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le
client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation
de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et
toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à
Shari Maharani sont destinées a l'usage personnel des clients,
les clients ou les destinataires des produits s'interdisent
toute revente partielle ou totale des produits. Shari Maharani
se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si
l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en
France Métropolitaine. En cas d'absence, le colis reste 15 jours
disponible au bureau de poste, proche de votre domicile. Les
retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de
réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La
poste en colissimo suivi Europe.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de
retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le
vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être
approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques
et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à
l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire
d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant
ou de dégradation.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2
commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 10 jours ( à compter de la réception des articles )
pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement,
renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage
d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels,
notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
SHATI MAHARANI
W.U.S. SLD
CARRE ALEMANYA, num 18
17600 FIGUERES(spain)
En cas d'exercice du droit de rétractation, Shari Maharani est
tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans
frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est
dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en EURO.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le
transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix
définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA
pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix
des produits, les frais de manutention, d'emballage et de
conservation des produits, les frais de transport et de mise en
service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la
confirmation de commande adressée par Shari Maharani.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la
commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
PAYPAL (c'est le nom de notre service de paiement SECURISE) vous
permet de régler via un serveur bancaire dans un
environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de
la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque
dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la
boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont
connus seulement de notre partenaire bancaire PAYPAL.
La commande validée par le client ne sera considérée effective
que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront
donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande
sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique. Par ailleurs, Shari Maharani se réserve le droit
de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un
litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Shari Maharani
ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature,
tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient
résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour
les éventuelles modifications des produits résultant des
fabricants. La responsabilité de Shari Maharani sera, en tout
état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait
être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui
auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans
la présentation des produits En cas de difficultés dans
l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher une solution
amiable notamment avec l'aide : d'une association
professionnelle de la branche , d'une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est
rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas
le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la
garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et
sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des
dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée
chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas
de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise
pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul
compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de
paiement acceptés.
9. Garantie
Shari Maharani vous garantit que tout les produits sélectionnés
sont fabriqués ou produits dans les pays mentionnés. En ce qui
concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées
doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Shari Maharani ne pourra être tenu pour
responsable pour non respect des dispositions réglementaires et
législatives en vigueur dans le pays de réception, la
responsabilité de Shari Maharani est systématiquement limitée a
la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et
ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société
productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale
d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code
Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut
caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les
conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si
l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "
bref délai " à compter de la découverte du défaut caché
(art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service
clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00)
au N° de tél :02 38 89 21 00 ou par email à:
artisanat.sel@wanadoo.fr
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux
fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations
étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des
commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la
commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le
traitement des informations nominatives relatives aux clients a
fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose
(article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui
le concernent, qu'il peut exercer auprès de Shari Maharani. De
plus, Shari Maharani s'engage à ne pas communiquer, gratuitement
ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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